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Mentions légales, conditions d’utilisation du site et politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

Ce site est édité par la SPDA de Bouconville situé à Sérazereux (28170).

Adresse mail : refugespda28@gmail.com

Numéro de téléphone : 02 37 65 23 58 et 07 60 22 28 22

L’adresse de notre site Web est :  https://spda.fr

 

Responsable de la publication : Joëlle CORBIN & Karine DELARBRE.
Conception et Maintenance du site : Anaïs Attia.
Hébergement : OVH.


 

Conditions d'utilisation du site

Mise en garde : La responsabilité de la SPDA et de son équipe de bénévoles aidant à la conception et à la maintenance du site, quant à l'utilisation ou l'interprétation par l'internaute des informations et outils diffusés sur son site, ne pourra en aucun cas être engagée.

Article 1 : Propriété intellectuelle

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes les oeuvres intégrés dans le site sont la propriété de l’éditeur du site ou de tiers ayant autorisé l’éditeur du site à les utiliser. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet ou de ses ayant-droit est prohibée, au sens de l’article L713-2 du CPI.

 

Article 2 : Présentation du site

Le site spda.fr a pour objet de communiquer à propos des actions menées par la SPDA. Son objectif est également de mettre en valeur les animaux présents au refuge pour leur permettre d’être adopté dans les meilleures délais.

Article 3 : Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes conditions générales d'utilisation.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et les présentes conditions générales d'utilisation, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des conditions générales d'utilisation, accessible à tout moment sur le site.

En cas de désaccord avec les conditions générales d'utilisation, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur.​

 

Article 4 : Accès et navigation

L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site spda.fr valent l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.

Les présentes conditions générales d'utilisation s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaire.​​

Article 5 : gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute(s) ;

  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales en vigueur ;

  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.​​7

Article 6 : Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels spda.fr n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l'éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.

L'éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisés à des fins commerciales ou publicitaires. 

En outre, l'information préalable de l'éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, le site spda.fr se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si l'éditeur l'estime non conforme à sa politique éditoriale.​

Article 7 : Cookies

Le site a recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur, lequel peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


 

Article 1 : Collecte de vos données

Nous collectons vos données lorsque vous remplissez nos formulaires :

  • de prise de contact,

  • d’abonnement à notre newsletter,

  • de prise de rendez-vous pour une adoption ou devenir bénévole,

  • de réservation pour participer à l’une de nos activités en étant bénévole.

Nous pouvons récolter les informations suivantes : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone. En fonction de vos préférences indiquées lorsque vous cliquez sur notre bandeau de cookies, nous pouvons récolter certaines données telles que votre IP, le navigateur que vous utilisez ainsi que les pages consultées.

Article 2 : Utilisation de vos informations

Les données que nous collectons nous servent :

  • à améliorer votre expérience utilisateur par la collecte de statistiques,

  • à vous recontacter suite à une demande particulière,

  • à donner suite à une éventuelle candidature (bénévolat, postes rémunérés),

  • vous envoyer les newsletters dans le cas où vous êtes inscrit à celles-ci.

Article 3 : Confidentialité des données

Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur notre site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement.​

Article 4 : Divulgation à des tiers

Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierce parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.

Article 5 : Protection de vos données

Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Notre site internet possède bien entendu un Certificat SSL (Secure Socket Layer).

Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls membres autorisés de l'entreprise qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service aux membres) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé par notre hébergeur.​

Article 6 : Copie ou suppression de vos données

Nous stockons les données transmises via nos différents formulaires de contact.

Cependant, vous avez la possibilité de nous contacter par e-mail à refugespda28@gmail.com ou par téléphone au 07 60 22 28 22 ou au  02 37 65 23 58 pour toute demande de copie ou de suppression de vos données personnelles que nous stockons.​

Article 7 : Envoi de newsletters​

Si vous êtes concerné(e)s par l'envoi de notre newsletter, vous pouvez en tout temps vous désabonner de celles-ci via une proposition sur le bas de chaque e-mail.​

Article 8 : Politique de l’hébergeur

Notre hébergeur possède sa propre politique de confidentialité concernant l'utilisation de vos données que vous pouvez consulter en tout temps https://www.ovhcloud.com/fr/personal-data-protection/.

Article 9 : Consentement à notre politique

​En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité et que celle-ci puisse être modifiée en tout temps par l'éditeur.

 

Date de dernière mise à jour de ce document : 09/05/2024

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